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Conformité

Conforme à la réglementation marocaine

Loi 09-08 et CNDP, TVA 20 %, ICE, IF et RC sur les reçus : Gainz applique automatiquement les règles en vigueur au Maroc.

Maroc

Le référentiel réglementaire appliqué à votre salle

MA

Maroc

MAD · TVA · prix TTC

Identifiants légaux
ICE *Identifiant fiscal (IF)Registre de commerce (RC)Taxe professionnelle (patente)N° CNSS
Taux de TVA
Taux normal 20 % · 14 % · 10 % · 7 %
Protection des données
CNDP — Loi 09-08
Biométrie
Autorisation préalable requise

Le traitement de données biométriques nécessite une autorisation préalable de la CNDP.

Informations réglementaires indicatives, à faire valider par votre expert-comptable ou votre conseil juridique local.

Sécurité

Vos données sont protégées

Les principes appliqués à toutes les salles Gainz.

Données cloisonnées par salle

Chaque salle dispose de son propre espace : aucune donnée n'est partagée entre clients.

Rôles et permissions

Une matrice des droits par salle : chaque membre de l'équipe ne voit que ce dont il a besoin.

Journal d'audit

Les actions sensibles (paiements, accès, modifications) sont tracées avec leur auteur et leur date.

Biométrie sous consentement

La reconnaissance faciale exige le consentement explicite de l'adhérent et l'autorisation préalable de la CNDP. Le badge reste toujours disponible.

Sessions sécurisées

Mots de passe chiffrés, sessions signées, sessions distinctes pour l'équipe, les adhérents, les bornes et l'administration.

Durées de conservation

Durées de conservation configurables pour les photos de passage et les données des anciens adhérents.

Une question sur la conformité de votre salle ?

Notre équipe vous explique la configuration adaptée à votre salle au Maroc.