Maroc
MAD · TVA · prix TTC
- Identifiants légaux
- ICE *Identifiant fiscal (IF)Registre de commerce (RC)Taxe professionnelle (patente)N° CNSS
- Taux de TVA
- Taux normal 20 % · 14 % · 10 % · 7 %
- Protection des données
- CNDP — Loi 09-08
- Biométrie
- Autorisation préalable requise
Le traitement de données biométriques nécessite une autorisation préalable de la CNDP.